Les contrôles: nécessaires ou accessoires?

Volontaires ou réglementaires, les contrôles par des entreprises d’inspection sont devenus pour certains un pré-requis pour pouvoir valoriser les CEE.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis le début du dispositif des fraudes ont pu être constatées de manière limitée et elles restaient confidentielles. Toutefois, une étape a été franchie dès lors où le parallèle a été réalisée avec les fraudes à la TVA sur le marché du carbone et des structures qui officiaient sur ces marchés sont rentrées dans les transactions sur les CEE. Dès lors la fraude qui pouvait toucher le grand public, était exposée aux journaux télévisés aux heures de grande audience et relayée dans la presse écrite bien que celle-ci était dans une proportion infime par rapport au nombre d’opérations conformes au cadre réglementaire.

Le visage des tromperies est polymorphe : à l’extrême l’absence de travaux d’économies d’énergie et une demande de CEE basée sur des faux documents, l’installation d’équipements non conformes, une quantité d’équipements inférieure à la celle déclarée, un installateur non qualifiée….

Les dangers sont là aussi à différents niveaux qu’ils soient sanitaires, techniques, financiers ou pénaux. Ainsi, par exemple il s’avère que certains isolants installés par des entreprises peu scrupuleuses ne respectent pas les normes anti incendies et à moindre niveau ne garantissent pas dans le temps les normes d’efficacité énergétiques requises.

L’administration a ainsi pris le soin de souligner dans ses dernières recommandations de vérifier que l’isolation autour des sources de chaleurs ou des installations électriques soient correctement protégées et que l’isolant dispose bien d’un marquage CE à défaut de quoi l’éligibilité à l’attribution de CEE permettant de financer l’opération serait retirée.

Dans ce contexte, l’intervention de bureaux de contrôle comme l’Apave, Dekra ou Tec-Energie.fr permettra de sécuriser la bonne réalisation des travaux et le respect des pré-requis pour l’obtention des CEE. Les rapports de contrôles obtenus pourront être portés à la connaissance de l’administration et tenus à sa disposition dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de CEE.